Focus réglementation : Loi n°2020-105

A partir du 1er janvier 2024, tous les ménages sur le territoire français devraient être équipés d’une solution qui leur permettent de trier leurs déchets biodégradables (restes alimentaires, épluchures, produits alimentaires dépassés, etc), selon l’article L541-21-1 du code de l’environnement. L’objectif est d’améliorer le tri en séparant les déchets valorisables à la source du reste des déchets et de leurs filières respectives. Cet objectif est soutenu dans le cadre du plan relance (100 millions d’euros d’aides ont été attribuées pour soutenir les Collectivités et entreprises) [1].

Chiffres clés :

·      En 2020, 175 collectivités ont déjà réalisé la collecte séparée des biodéchets [2].

·      En un an, 25% des Français jettent en moyenne 40 kg de déchets de cuisine à la poubelle [3].

Cette nouvelle gestion des flux permettra d’éviter des gaz à effet de serre dû à l’incinération ou la mise en fouille et permettra de créer de l’énergie via la méthanisation et de l’engrais naturel via le compostage.

Pour accompagner votre collectivité dans ce projet et favoriser l’adhésion de vos habitants à ce nouveau geste de tri, COLLECTAL vous propose le matériel adapté quelle que soit votre stratégie de collecte.

Notre gamme « Biodéchets » adaptée à vos besoins :

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Vous savez déjà ce qui vous intéresse ? Contactez-nous par courrier électronique : info@collectal.fr

Pour plus d’informations sur la loi, voici quelques liens utiles :

Le texte de loi n°2020-105

Article L541-21-1 du code de l’environnement

Définition des biodéchets et l’importance du tri 

ADEME Magazine sur le tri des biodéchets

ADEME, Déchets chiffres-clés : L’essentiel 2021


[1] ADEME, Déchets chiffres-clés : L’essentiel 2021, https://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/5417-dechets-chiffres-cles-l-essentiel-2021-9791029719622.html

[2] Cf. Source note 1

[3] https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/dechets/passer-a-laction/valorisation-organique/gestion-proximite#:~:text=Les%20d%C3%A9chets%20de%20cuisine%20g%C3%A9r%C3%A9s,620%20000%20tonnes%20par%20an.

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